Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce dimanche 18 juillet 2021, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de 11896 individus.
Il s’agit de personnes détenues ou non, condamnées définitivement, dont il ne reste de leur peine qu’une année ou moins à purger.
Selon un communiqué publié sur la page Facebook de la Présidence de la République, les mesures de grâce concernent également les détenus admis aux examens d’enseignement et de formation professionnelle « dont il ne reste de leur peine que vingt-quatre mois ou moins à purger ».
Son exclus de la grâce présidentielles : les personnes condamnées pour des crimes de terrorisme, de sabotage, de corruption ainsi que pour infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux, homicide volontaire, parricide, l’infanticide, coups et blessures volontaires « conduisant au décès, à une maladie ou une infirmité permanente », homicide involontaire, rapt, séquestration et attentat à la pudeur sur mineurs avec ou sans violence et viol, et enlèvement.t
Pas de grâce pour les crimes de corruption
Certains crimes sont punis par la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et la loi 20/15 du 30 décembre 2020 sur la prévention et la lutte contre les infractions d’enlèvement des personnes.
Ne sont pas concernées par la grâce présidentielle également, les personnes condamnées pour trafic de drogues et de migrants, crimes en lien avec les bandes de quartiers, crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, crimes d’attaques et de complots contre l’autorité de l’Etat, ses institutions, ses fonctionnaires et l’intégrité territoriale, crimes d’attroupement armé ou d’incitation à l’attroupement, crimes d’outrage ou de violence contre les établissements de santé ou leur personnel « au sens de l’ordonnance 20/01 du 30 juin 2020 modifiant et complétant le Code pénal ».
Pas de grâce aussi pour les personnes condamnés pour des crimes électoraux comme prévus par l’ordonnance 01/21 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral ».
« Un total de 11896 détenus bénéficient de cette grâce présidentielle, en sus d’un autre nombre attendu dans le deuxième décret de grâce qui reste tributaire des résultats obtenus au baccalauréat et pouvant atteindre 2000 détenus », précise le communiqué de la Présidence de la République.
Les résultats du baccalauréat 2021 seront annoncés officiellement ce jeudi 22 juillet.
