Le service de demande et de retrait en ligne du casier judiciaire a été officiellement lancé ce lundi 15 février 2021, depuis le siège de la Direction générale de la modernisation de la justice (Bir Mourad Rais). 160 bulletins ont été retirés dès les premières minutes de sa mise en service, a-t-on indiqué.
Ce nouveau service permet au citoyen de demander et de retirer en ligne, la version électronique du casier judiciaire (Bulletin numéro 3), a indiqué le directeur de l’Organisation et de la Prospection au ministère de la Justice, Moudjadj Mustapha qui a fait état de « 160 bulletins retirés lors des dix premières minutes » du lancement de ce service.
Ce service est désormais « disponible via le portail électronique du ministère« , après être amélioré, ce qui permettra au citoyen d’en bénéficier sans avoir à se déplacer aux juridictions. Le casier judiciaire (Bulletin numéro 3) délivré par voie électronique est exempté de la taxe judiciaire.
Cette prestation s’inscrit dans une approche globale nationale visant à renforcer les mécanismes de rapprochement de l’administration des citoyens, représentant l’un des axes prioritaires auquel le gouvernement s’est engagé afin de concrétiser les jalons de la gouvernance électronique.
Les personnes recherchées ne peuvent pas retirer le casier judiciaire en ligne
Il convient de noter également que cette prestation est disponible pour l’ensemble des citoyens, sans ou avec condamnations, hormis les recherchés ou ceux établis à l’étranger.
Par ailleurs, M. Moudjadj a affirmé que ce service est sécurisé, ajoutant que l’intéressé est amené à s’assurer de la véracité de la signature électronique du bulletin, d’autant que la signature est assignée aux juges qualifiés.
