Le Conseil des ministres, réuni dimanche 13 mars, a abordé le projet de la loi sur la promotion de l’investissement.
Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné au gouvernement d’enrichir le débat, « à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l’investissement », selon un communiqué de la Présidence de la République.
La nouvelle loi doit consacrer le principe de liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement « pour une durée minimum de dix ans ».
Le texte législatif doit contenir des dispositions relatives à la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement ».
Renforcement des prérogatives du guichet unique
Le président Tebboune a souligné que la prochaine loi sur l’investissement doit consacrer le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement « dans des délais bien déterminés ».
Elle doit également codifier la limitation des avantages et incitations fiscales « exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l’Etat accorde un intérêt particulier ».Autre principe : « l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d’emploi.
Concernant le projet d’amendement du Code de procédure civile et administrative, discuté en Conseil des ministres, le président Tebboune a donné des instructions pour introduire dans ce projet une mesure « disposant que les tribunaux commerciaux sont les seuls habilités à connaître des contentieux commerciaux ».
Création par les pêcheurs de « coopératives interprofessionnelles »
Le Conseil des ministres a également abordé le projet d’amendement de la loi relative à la pêche et l’aquaculture.
Il a approuvé l’amendement relatif à la création de coopératives interprofessionnelles « pour les acteurs activant dans le domaine de la pêche pour leur permettre d’organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socio-économiques ».
Le gouvernement Aymen Benabderrahmane est chargé d’élaborer un projet de loi d’orientation pour la promotion de la pêche.
Les articles de cette loi doivent porter, entre autres, sur la protection et le soutien des activités de pêche et d’aquaculture, et sur l’octroi d’incitations et de facilitations nécessaires « pour encourager les petits métiers de la pêche ».
Fusion des filiales de la CNAN
La prochaine loi doit régler le problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche, « sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d’accompagner les personnes activant dans ce domaine ».
Autre point important : la fusion des filiales de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), « étant un symbole de la souveraineté nationale », et l’orienter vers « le renforcement de la flotte maritime nationale par l’acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial ».
