Les céréaliculteurs bénéficiant du soutien de l’Etat doivent vendre l’intégralité de leurs productions à l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), en vertu de de la loi de finances complémentaire pour l’année 2022 adoptée par ordonnance, publiée au Journal officiel n° 53.
“Tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l’Etat, tant en amont qu’en aval, et quelle qu’en soit sa forme ou sa nature, est tenu par l’obligation de céder sa production des blés et orges à l’Office algérien interprofessionnel des céréales”, est-il indiqué dans la LFC 2022, signée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 3 août en cours.
Les modalités d’application de cette nouvelle disposition seront fixées par voie réglementaire, ajoute le même texte.
Concernant les mesures d’encouragement de l’investissement agricole, la LFC a introduit une modification relative à l’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus résultant des activités agricoles et d’élevage.
Ainsi, sont exonérés de l’IRG pendant une durée de 10 ans, les revenus résultant des activités agricoles et d’élevage exercées dans les terres nouvellement mises en valeur, et ce, à compter de la date d’entrée en exploitation (et non pas la date de leur attribution, comme prévu initialement dans le code des impôts directs et taxes assimilées).
