Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de plusieurs dossiers relatifs aux statut de la magistrature, aux zones d’expansion touristique et à la commémoration de l’anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale, le 1er novembre 1954, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
« Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 19 octobre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au palais du Gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine de la Justice :
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté un avant-projet de Loi organique portant statut de la Magistrature. Ce projet de texte, qui abroge et remplace la Loi organique n 04-11 du 06 septembre 2004, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l’esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l’engagement de Monsieur le président de la République pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice.
A cet effet, ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le déroulement de sa carrière.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.
Dans le domaine du Tourisme et de l’Artisanat :
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret n 88-232 du 5/11/1988, portant déclaration des zones d’expansion touristique. Ce projet de texte intervient dans le cadre de la mise à jour et de l’actualisation des données relatives au foncier touristique et ce, dans un souci de valorisation et de préservation du caractère touristique des zones d’expansion et sites touristiques.
Aussi, son adoption permettra le parachèvement de l’arsenal juridique afférent aux zones susmentionnées et partant, de dégager les assiettes foncières dédiées à l’investissement touristique.
Dans le domaine de la commémoration de l’anniversaire du déclanchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954 :
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droits sur le programme des festivités commémoratives du 68ème anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954.
A ce titre, il est prévu la réalisation de plusieurs activités en direction des moudjahidine et des ayants droit, des Chouhada ainsi que l’organisation de spectacles historiques, à l’instar de la grande épopée « ala fach’hadou » et le premier clap du film sur le commandant de la wilaya VI historique, le colonel Si l’haoues.
Dans le même cadre, la ministre de la Culture et des Arts a présenté une communication sur le programme d’animation culturelle prévu à cette occasion, ainsi que l’honorification des artistes de la troupe du Front de libération nationale (FLN) ».
