Débat à Alger sur l’avant projet de loi sur le statut de l’artiste

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Débat à Alger sur l'avant projet de loi sur le statut de l'artiste
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Un avant projet de loi sur le statut de l’artiste algérien est en préparation. Une rencontre nationale a été organisée, ce mardi 9 mai, au Palais de la Culture Moufdi-Zakaria, à Alger, par le ministère de la Culture et des Arts.


Il s’agit d’enrichir ce texte avant de le soumettre au gouvernement. Missoum Laroussi, vice-président du Conseil national des arts et des lettres (CNAL) et président du comité de rédaction de l’avant projet de loi sur le statut de l’artiste, a, au nom de la ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, lu une allocution pour souligner que la prochaine loi apportera la protection aux artistes algériens contre toutes les formes d’abus et concrétisera réellement la prise en charge « de toutes les préoccupations  des créateurs ».


 « Il s’agit de dresser une feuille de route en présence des artistes et des experts. Le ministère sera là pour accompagner les artistes et les créateurs dans leurs relations avec toutes les établissements culturels à la faveur d’une approche économique dans laquelle tout le monde sera impliqué d’une manière professionnelle », a-t-elle dit.


La ministre a souligné la nécessité de donner toute l’importance à la prise en charge sociale des artistes de sorte « à assurer une couverture sanitaire et une retraite respectable, et ce conformément aux cadres juridiques en vigueur ».


Fiche biométrique

Elle a évoqué l’élaboration d’une fiche biométrique retraçant le parcours professionnel de chaque artiste. « Les avantages accordés par la carte de l’artiste seront élargis pour créer une plus-value, au mieux des intérêts de l’artiste algérien, en prenant en compte les impératifs de professionnalisme et de crédibilité « , a-t-elle souligné.


La ministre a salué la contribution des ministères du Travail et des Finances dans l’élaboration de l’avant projet de loi portant statut de l’artiste.
Cheddad Bezie, directeur du développement et de la promotion des arts au ministère de la Culture, est revenu, pour sa part, sur l’attribution des cartes de l’artiste depuis l’installation du CNAL en 2011 et la promulgation d’un décret exécutif en 2020.


 « La durée de la carte d’artiste est valable cinq ans. Elle est renouvelable. Le CNAL a mis à jour la nomenclature des métiers artistiques et des propositions ont été faites sur les conditions d’attribution et la durée de la carte d’artiste durant les rencontres organisées par le ministère de la Culture sur le projet de loi portant statut d’artiste dans plusieurs wilayas », a-t-il dit.


Elaboration de la Nomenclature des métiers artistiques

Missoum Laroussi a rappelé que le comité de préparation de l’avant projet de loi sur le statut de l’artiste a été installé en août 2022 alors que les ateliers de concertation avec les experts et les artistes ont été lancés fin septembre 2022. « Le CNAL a organisé 36 ateliers régionaux (Alger, Bouira, Chlef, Adrar…) pour enrichir le texte et collecter les propositions et les observations des artistes. Des experts de la CNAS, de la CASNOS et de la CNR ont assisté à ces ateliers. L’organisation des ateliers a duré trois mois. Nous avons lancé un formulaire sur internet pour collecter les avis des artistes. Trois mois ont été fixés par la ministre de la culture pour la rédaction du texte. », a-t-il noté.


Et de poursuivre : « Après évaluation et analyse statistique, nous avons relevé la participation de 1280 artistes représentant 34 wilayas à ces ateliers ou à cette collecte de propositions. La plupart de celles-ci étaient concentrées sur les contrats et le soutien financier. Nous avons enregistré 187 propositions sur les questions sociales (sécurité, protection, retraite). Le rapport final a été établi fin décembre 2022. Le comité a été chargé de préparer le brouillon de l’avant projet de loi sur le statut de l’artiste et le texte a finalement été remis le 29 mars 2023 ».


Missoum Laroussi a également évoqué l’élaboration du la « Nomenclature des métiers artistiques » qui a été réactualisée pour être « adaptée à l’évolution sociale et technologique ». Il a donné quelques détails : « 35 métiers liés à la musique, 48 aux arts visuels, 27 aux arts dramatiques, 15 aux arts chorégraphiques, 18 aux arts de spectacle, 36 au cinéma et à l’audiovisuel, 11 à la littérature. Finalement, après une large consultation avec les artistes, les universitaires et les spécialistes, la Nomenclature compte finalement 184 métiers artistiques. ».
Missoum Laroussi a indiqué que le CNAL, qui vient de s’installer dans de nouveaux locaux à l’Office Riad El Feth à Alger, va s’appuyer sur cette nomenclature pour accorder les cartes d’artistes.


Le débat, qui a duré plusieurs heures, s’est concentré sur quatre axes : « droits et devoirs de l’artiste », « la carte de l’artiste et des métiers artistiques », « la protection sociale » et « les catégories spécifiques, les enfants et les étrangers ».

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