Le président Abdelmadjid Tebboune a ordonné, lors du Conseil des ministres, réuni ce dimanche 28 mai, l’élaboration d’une nouvelle loi contre le faux et l’usage de faux.
Une élaboration qui, selon un communiqué de la Présidence de la République, doit se faire dans dans un délai d’un mois au plus tard, « en vue de remédier à ce phénomène devenu un comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité des Algériens intègres ».
« Il s’agit d’inscrire parmi les nobles objectifs de ce projet de loi, le traitement profond et coercitif, au sens propre du terme, de l’ensemble des déséquilibres sociétaux, à même de consacrer la transparence et d’asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines », est-il précisé.
Il est question aussi d’inclure dans le projet de loi relatif au Faux, les peines les plus lourdes à l’encontre de tout faussaire, « quel qu’en soit le degré de son implication dans des affaires, petites ou grandes, touchant aux plus simples aspects de la vie ».
Le chef de l’Etat a, selon la même source, insisté sur l’impératif d’infliger « les peines les plus lourdes aux auteurs d’agressions contre les agents des différents corps de sécurité ».
« En plus de protéger les médecins et le personnel paramédical, le président de la République a ordonné de durcir les peines infligées aux agresseurs d’enseignants », est-il ajouté.
Ordre a été également pour pour durcir dans la loi les peines contre « toute personne ou bande organisée visant les infrastructures de base, notamment les réseaux de vol et de sabotage de câbles en cuivre, phénomène de plus en plus répandu, contre lequel il faut lutter ».
Plus de 800 affaires liées aux crimes de vol et de contrebande de câbles électriques et téléphoniques ont été traitées par la justice durant ces deux dernières années.
Elargissement du système « des pôles nationaux judiciaires »
Le Conseil des ministres a également examiné un avant projet portant révision du Code de procédure pénale. Après la présentation du document, le chef de l’Etat a soutenu que le système des pôles nationaux spécialisés dans la Justice « était un système efficient qui a apporté une plus-value au mode de traitement des différentes affaires ».Il a ordonné l’adoption du système des pôles nationaux judiciaires à Oran, à Constantine et à Annaba, chacun suivant son domaine de compétences. Le code de procédure pénale à réviser doit contenir « une précision sur la protection des responsables locaux probes » et « définir en ses articles les catégories de responsables locaux et de gestionnaires d’entreprises ».
