Un décret exécutif fixant le prix plafond du café à la consommation ainsi que les marges bénéficiaires plafonnées à l’importation et à la distribution, aussi bien en gros qu’au détail, a été publié dans le Journal officiel n°57.
Ce décret, portant le numéro 24-279, a été signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 20 août de cette année.
Conformément à ce décret, les prix plafonds du café, toutes taxes comprises, à la consommation sont établis à 1250 DA par kilogramme pour le café vert, torréfié ou moulu de type « arabica », et à 1000 DA par kilogramme pour le café vert, torréfié ou moulu de type « robusta ».
Le décret précise que la marge bénéficiaire applicable à l’importation de café vert destiné à la revente en l’état est limitée à 3%, calculée sur la base de la valeur en douane. Pour les produits dérivés du café vert importé destiné à la transformation, la marge bénéficiaire est plafonnée à 4%, calculée sur la base du prix de revient.
Il est également mentionné que les services du ministère du Commerce sont tenus de publier périodiquement les prix de référence du café vert sur les marchés internationaux via leurs sites web officiels et d’autres moyens appropriés.
Le décret stipule également que tout opérateur achetant du café vert à un prix supérieur au prix de référence est tenu de soumettre les justificatifs nécessaires à l’appréciation du comité de compensation.
Concernant les marges bénéficiaires plafonnées applicables à la distribution du café en gros et au détail, le document indique que les marges bénéficiaires sont calculées, au niveau de la distribution en gros, sur la base du coût d’achat, et au niveau de la distribution au détail, sur la base du prix d’achat.
Pour le café vert, torréfié ou moulu de type « arabica » et « robusta », la marge bénéficiaire maximale pour la distribution en gros est fixée à 4%, tandis que celle pour la distribution au détail est fixée à 8%.
De plus, le texte exige que les opérateurs concernés communiquent les prix de vente du café, que ce soit à l’importation ou à la distribution, en gros ou au détail, quel que soit le mode d’offre commerciale, conformément à la législation en vigueur.
Enfin, une compensation est prévue pour les importateurs de café vert, financée par le budget de l’État, afin de garantir le maintien des prix plafonds à la consommation.
