Le Conseil d’Etat a décidé le 23 juillet 2020 d’annuler un jugement du tribunal administratif d’Annaba refusant un nom berbère à une fille, ordonnant à la mairie d’inscrire cette dernière sous son prénom amazigh Tanila, a annoncé ce mardi 04 août 2020 l’avocat Koceila Zerguine.
L’affaire remonte à janvier 2017. Le citoyen Abdelmadjid Labidi, en allant inscrire sa fille Meriem Tanila, a essuyé le refus de l’agent d’état civil car « le prénom Tanila ne figure dans dans le registre algérien ». Le père de celle-ci, qui a expliqué à l’employé de la mairie que « Tanila signifiait colombe en langue chaouie », a décidé de déposer un recours gracieux auprès du service d’Etat civil de la mairie.
M. Labidi a toutefois été débouté, rappellent plusieurs médias. L’avocat Kouceila Zerguine, a alors déposé une requête auprès du Procureur près le tribunal de la même ville. Il a également essuyé un refus au motif que le prénom est « contraire au code de l’état civil, qui stipule que les prénoms doivent être à consonance algérienne », précise la requête dont El Watan détient une copie.
Un troisième recours a par la suite été déposé devant le tribunal administratif contre la commune mais le tribunal a aussi débouté le demandeur. « Après cinq mois d’attente, notre requête a été jugée irrecevable dans la forme car le tribunal est incompétent en la matière ». »
« Nous avons alors sollicité le Conseil d’Etat. L’affaire a pris trois ans et demi », fait-il savoir à 24H Algérie.
L’affaire avait suscité une polémique, au point de faire réagir le ministre de l’Intérieur de l’époque, Noureddine Bedoui. Interpellé par un député, il avait affirmé que les cas de refus d’enregistrement des nouveau-nés portant des prénoms amazighs étaient « rares ».
Le code de l’état civil de 1970 précise, dans son article 64, que « les prénoms sont choisis par le père, la mère ou, en leur absence, par le déclarant. Les prénoms doivent être de consonance algérienne ; il peut en être autrement pour les enfants nés de parents appartenant à une confession non musulmane. Sont interdits tous les prénoms autres que ceux consacrés par l’usage ou par la tradition » (art. 64). Sous Chadli, le décret n°81-26 du 7 mars 1981 établit un lexique national des prénoms.
En 2013, lors de l’officialisation de tamazight comme langue nationale, une liste de 300 prénoms amazighs, 150 pour chaque sexe, sur 1000 proposés par le Haut commissariat à l’Amazighité, a été promulguée, à travers une directive et non une loi, par le ministère de l’Intérieur.
« Une fausse solution à un faux problème », estimait Me. Zerguine dans une contribution. « Quelle est la valeur juridique d’une décision prise par un ministre qui va à l’encontre de la loi, si ce n’est pas la non-conformité », s’interroge-t-il. « Cette liste porte en soi-même l’ingrédient d’une série de contradictions, avant même sa sortie. D’abord, le principe de » la limitation » en tant que tel est contestable. Puisque l’application sur le terrain laisse à désirer plus. Pire encore, soumettre l’histoire et la culture amazighe à seulement 300 prénoms semble plus proche de l’ironie, de l’aberration que du rationnel ».
Concernant l’affaire de Tanila, « nous avons mis près de 4 ans à courir pour un droit, celui d’enregistrer un prénom amazigh. De quelle reconnaissance de la culture et de la langue amazigh parle-t-on ? », s’interroge Me. Zerguine.
