Les Etats Unis, qui n’ont jamais reconnu la Cour Pénale Internationale (CPI), ont décidé de sanctionner la Procureure de cette institution Fatou Bensouda. La cause? Des enquêtes sur des crimes de guerre commis par des soldats américains en Afghanistan.
« Les États-Unis n’ont jamais ratifié l’accord de Rome qui a créé la Cour, et nous ne tolérerons pas ses tentatives illégitimes pour soumettre les Américains à sa juridiction. », a déclaré Mike Pompéo, secrétaire d’Etat américain pour justifier la décision. La juriste gambienne Fatou Bensouda est mise sur « liste noire » avec son principal collaborateur Phakiso Mochochoko, procureur originaire du Lesotho.
Des sanctions économiques ont été prises à leur encontre également. Ainsi, ils ne pourront plus accéder aux banques aux Etats Unis ni voyager vers ce pays. Leurs biens existant sur le territoire américain seront gelés. Selon Mike Pompeo, toute personne qui qui collaborerait avec l’équipe de Fatou Bensouda sera sanctionnée également.
La CPI, qui est basée à La Haye et qui compte 123 pays membres depuis sa création en 1998, a dénoncé la mesure de Washington et a parlé de « graves atteintes à la Justice et à l’État de droit ». « La décision de M.Pompeo marque une perversion stupéfiante des sanctions américaines, conçues pour pénaliser les auteurs d’abus de droits et les kleptocrates, afin de cibler ceux qui poursuivent les crimes de guerre », a souligné Balkees Jarrah de l’ONG Human Rights Watch, parlant d’acte honteux.
Actes de torture
Début mars 2020, la CPI a décidé d’ouvrir une enquête sur des « crimes de guerres » commis en Afghanistan par des militaires américains depuis mai 2003 mais également par les Talibans ou par les troupes afghanes. Washington a tout fait en coulisses pour empêcher l’ouverture de cette enquête. Un blocage qui a duré une douzaine d’années accompagné d’une bataille de procédures à l’intérieur même de la CPI.
L’enquête englobe également « les prisons secrètes » de la CIA en Pologne, en Roumanie et en Lituanie où des actes de tortures sur des détenus auraient été commis entre 2003 et 2014. Ces trois pays sont membres de la CPI, donc tenus de collaborer avec les enquêteurs de la juridiction. Fatou Bensouda pourrait à la fin des enquêtes lancer des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre des coupables.
