La cour suprême a rejeté ce 12 octobre les pourvois en cassation introduit par le journaliste Ihsane El Kadi, annonce son collectif de défense. Ainsi la décision de la Cour d’Alger de juin dernier devient définitive.
Ihsane El Kadi avait été condamné en appel, le 18 juin dernier, à 7 ans de prison dont cinq ferme par la Cour d’Alger.
Le magistrat avait aggravé la peine prononcée en première instance par le tribunal de Sidi M’hamed. Ce dernier avait condamné le premier responsable Radio M et Maghreb Émergent, le 2 avril dernier, à 5 ans de prison dont trois ferme et à payer une amende de 7 millions de dinars.
Les avocats de Ihsane El Kadi avaient affirmé alors introduire un appel auprès de la Cour suprême.
Ihsane El Kadi condamné en première instance à trois ans ferme
Pour rappel, la juge de première instance avait également prononcé la dissolution de l’agence Interface Media éditrice des Médias Radio M et Maghreb Emergent, ainsi que la confiscation des biens saisis.
Le procureur près le tribunal de Sidi M’hamed avait requis le 26 mars 5 ans de prison ferme contre le journaliste et 7 millions de dinars d’amende lors d’un procès expéditif où le concerné et ses avocats ont décidé de garder le silence.
Le procès, faut-il le souligner, a été reporté le 12 mars 2023 en raison de la non extraction de Ihsane El Kadi de la prison de El Harrach. Ce dernier a, cependant, ainsi que son collectif d’avocat décidé « d’observer le silence ».
Cette décision du boycott est motivée, selon les avocats, par les “violations juridiques qui ont entaché l’affaire, à commencer par son arrestation, son placement en mandat de dépôt et son maintien en détention provisoire, en passant par la mise sous scellés du siège de “Interface Médias” sans décision judiciaire comme l’exigent la Constitution et la Loi sur l’information”.
Les avocats estiment qu’en l’absence “des conditions et garanties d’un procès équitable garanties par les articles 41 de la Constitution et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Algérie a ratifiés et qui sont applicables en vertu de l’article 171 de la Constitution algérienne et de l’article 1 du Code de procédure pénale, le journaliste Ihsane El Kadi et sa défense ont décidé le boycott du procès”.
