La chambre d’accusation de la Cour suprême a décidé, ce mercredi 16 décembre 2020, de requalifier les faits dans l’affaire du général-major à la retraite Ali Ghediri.
Décision prise après le pourvoi en cassation introduit par les avocats de l’ex-candidat à la présidentielle contre l’ordonnance de renvoi de la chambre d’accusation de la Cour d’Alger. Le collectif de défense a contesté le fait que leur mandant soit traduit devant un tribunal criminel. La Cour suprême a annulé cette décision et renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel. L’affaire devrait être jugée par le tribunal de Dar El Beida, à Alger.
En détention depuis le 13 juin 2019, Ali Ghediri sera jugé uniquement pour «participation en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale en temps de paix », selon l’article 75 du Code pénal. Cette disposition prévoit une réclusion de cinq à dix ans.
La programmation du procès d’Ali Ghediri ne saurait tarder, selon ses avocats. La Cour suprême a décidé également de séparer le dossier d’Ali Ghediri de celui de Hocine Gouasmia, chef du parti Forum de l’Algérie de demain, et annuler l’autre chef d’inculpation, « participation à la fourniture à des agents étrangers de renseignements pouvant porter atteinte à l’économie nationale ».
Pour ce dernier chef d’inculpation, le Code pénal évoque « la trahison » et prévoit la peine capitale en son article 63.
« Confinement politique »
En début d’année, Ali Ghediri avait refusé « la liberté provisoire », clamant son innocence et exigeant le rétablissement de tous ses droits. «Tout ce que j’ai subi durant mon confinement politique à la prison d’El Harrach a une seule source et une seule cause, à savoir ma candidature à l’élection présidentielle de 18 avril 2019, criminalisée volontairement sur la base de mon programme électoral», a-t-il écrit dans une lettre, l’été 2020.
Il a précisé avoir pris la défense de l’armée algérienne lorsqu’elle a été attaquée en 2016 et 2017. Admis à la retraite en 2015, Ali Ghediri était directeur central des personnels au sein du ministère de la Défense nationale. Après avoir publié plusieurs écrits dans la presse, il avait annoncé officiellement sa candidature à l’élection présidentielle en décembre 2018 et avait sollicité l’avocat Mokrane Ait Larbi pour diriger sa campagne.
La présidentielle d’avril 2019 a été annulée en raison de la forte contestation populaire à l’époque.
[…] La Cour suprême a cassé la décision de la chambre d’accusation d’Alger de maintenir le délit de « participation en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale », passible de 5 à 10 ans de réclusion par l’article 75 du code pénal. Le chef d’accusation de « réunion de documents et d’informations et leur mise à la disposition d’agents étrangers », des prérogatives du tribunal criminel, a été auparavant abandonné. […]