Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), Monsieur Laagab a présenté le projet de loi détaillant les modifications apportées à la législation après l’adoption par les deux chambres du Parlement de la loi sur l’information. Il a souligné que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des instructions du Président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, et vise à concrétiser ses engagements, en particulier ceux liés au secteur de l’information.
Le principal objectif du projet de loi relatif à la presse écrite et électronique est de renforcer le cadre juridique du secteur, créant ainsi un environnement propice à la pratique du journalisme par les professionnels de manière confortable, tout en offrant aux citoyens un accès à des informations crédibles, au service de l’intérêt national.
Monsieur Laagab a également indiqué que le projet de loi visait à combler les lacunes existant dans les législations précédentes régissant les médias, dans le but de mettre en place un cadre juridique solide pour l’exercice du journalisme. Il a souligné que le projet définissait divers termes, instances, et individus autorisés à opérer dans le domaine de la presse écrite et électronique, tout en précisant les conditions nécessaires pour leur exercice.
Il a évoqué, dans ce sens, les principaux points contenus dans le texte du projet concernant « le système de déclaration auquel est soumise la presse écrite et électronique, dans le sens où un dossier doit être soumis à l’autorité compétente, répondant aux conditions énoncées, tout en veillant à lever les obstacles bureaucratiques », ainsi que « l’obligation pour la presse électronique de se conformer à la domiciliation algérienne (.dz) ».
Le texte du projet de loi, qui vise également à « renforcer la pensée démocratique et pluraliste, et ce, à la lumière des évolutions technologiques que connaît le monde, tout en tenant compte de la réalité du secteur, repose sur le principe du droit à l’information, tant le droit du citoyen à accéder à l’information que le droit du journaliste à la présenter, dans le respect des religions et en évitant la propagation du discours de haine et d’autres aspects stipulés par la Constitution algérienne », a poursuivi le ministre.
Le projet de loi exige également, pour l’importation de périodiques étrangers, « l’obtention d’une licence délivrée par le ministère de la Communication, et prévoit la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi que les missions qui lui incombent, qui seront détaillées dans un texte exécutif », ajoute le ministre.
Au terme de la présentation du texte du projet de loi, M. Laagab a fait part de « sa disposition à prendre en considération toutes les propositions des députés et à modifier ce qui est nécessaire afin de parvenir à une loi globale et solide au service du secteur, à même de garantir la qualité des services médiatiques et renforcer le professionnalisme dans la pratique médiatique ».
