« Est puni d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 de dinars, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque. Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 200.000 à 500.000 de dinars, quiconque encourage ou finance, sciemment, par tout moyen une bande de quartier », est-il prévu dans l’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le texte prévoit une peine d’emprisonnement de trois à dix ans et une amende de 300.000 à 1.000.000 de dinars pour quiconque « crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier ». Obliger une personne à rejoindre une bande de quartier ou l’en empêcher de rompre avec elle, « en utilisant la force, la menace, l’incitation, le don, la promesse, la séduction ou tout autre moyen », est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq à douze ans et d’une amende de 500.000 à 1.200.000 de dinars.
L’ordonnance définit « une bande de quartiers » comme « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées ».
Une commission nationale composée de représentants des ministères, des administrations et établissements publics, des services de sécurité, de la société civile et des spécialistes en criminologie, en sociologie et en psychologie, sera chargée de soumettre au président de la République, un rapport annuel sur l’évaluation de la mise en œuvre de « la stratégie nationale de prévention contre les bandes de quartiers ».
