Quatre projets de décrets exécutifs ont été examinés lors de la réunion gouvernementale hebdomadaire présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui.
Ces projets, soumis par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avec ses modifications et compléments ultérieurs.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté ces projets visant à renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les projets de textes examinés concernent la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées, ainsi que la procédure de gel et/ou saisie des fonds dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme, et enfin, la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Le gouvernement a également porté son attention sur un projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien.
Ce projet précise également les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, vis-à-vis des assujettis.
“Ces textes viennent parachever l’application de la loi 05-01suscitée, ce qui permettra de renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive tout en assurant le respect des engagements de notre pays par l’adoption des normes internationales pertinentes en la matière”, explique le communiqué.
