Conseil de la nation : renouvellement partiel de la composante le 9 mars 2025

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Conseil de la nation : renouvellement partiel de la composante le 9 mars 2025
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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le 9 mars 2025 en vue du renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, selon un communiqué de la Présidence de la République.


Le chef de l’Etat s’est appuyé sur les articles 91, alinéa 7, 121 et 122, alinéa 3, de la Constitution. La loi organique portant régime électoral prévoit que le collège électoral est convoqué par décret présidentiel 45 jours avant la date du scrutin.
Créée en vertu de la Constitution du 28 novembre 1996, le Conseil de la nation, chambre haute du Parlement. L’Assemblée populaire nationale (APN) est la chambre basse du Parlement. Le Conseil de la nation ou Sénat est composé de 144 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans pour des mandats de six ans. Sur ce total, deux tiers sont pourvus au scrutin indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des membres des assemblées populaires de wilaya (APW) et des assemblées populaires communales (APC) dans 58 circonscriptions électorales (deux élus par wilaya). Les candidats doivent être âgés de trente-cinq ans révolus le jour du scrutin et avoir accompli un mandat complet en qualité d’élu dans une APS ou d’APW.
« Est considéré comme déclaration de candidature le dépôt, au niveau de la délégation de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), par le candidat, d’un formulaire de déclaration, fourni par l’Autorité indépendante en double exemplaire et dûment rempli et signé par le candidat », est-il prévu dans la loi.
Les candidats se présentant sous l’égide d’un parti doivent accomapgner la déclaration de candidature par une attestation de parrainage dûment signée par le premier responsable du parti. La déclaration de candidature doit être déposée, au plus tard, 20 jours avant la date du scrutin.
Lors du dernier renouvellement partiel du Conseil de la nation, en février 2022, 475 élus se sont portés candidats, représentant 22 partis et listes indépendantes, dans les 58 wilayas.
Pour rappel, le tiers restant du Conseil de la nation, soit 48 sièges, est nommé par le président de la République parmi de les compétences nationales scientifiques, culturelles, professionnelles, économiques et sociales.

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