Le dépôt des déclarations et le paiement des droits et taxes sont reportés exceptionnellement sans application de pénalités, dans le cadre de la prévention contre la propagation du coronavirus (covid-19), a indiqué mardi la Direction Générale des Impôts (DGI).
« Dans le cadre du dispositif national de prévention et de lutte contre les risques de propagation du Coronavirus (covid-19), la Direction Générale des Impôts informe l’ensemble des contribuables que le dépôt des déclarations et le paiement des droits et taxes sont reportés exceptionnellement », fait savoir la même source dans un communiqué.
Ce report a été fixé selon un certain calendrier sans application de pénalité, précise la DGI.
Concernant les contribuables relevant du régime du réel, le report de souscription de la déclaration mensuelle série G n 50 du mois de février et de paiement des droits et taxes y afférents est fixé jusqu’au 20 avril 2020. Le report de paiement des acomptes provisionnels IRG/IBS est établi jusqu’au 20 avril 2020.
Quant aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), soumis à l’obligation de télé-déclaration et télé-paiement, ceux-ci ne sont pas concernés par ces mesures. Pour les contribuables exerçant des professions libérales, le délai de souscription de la déclaration mensuelle série Gn50 du mois de février (en matière d’IRG/salaires), est repoussé jusqu’au 20 avril 2020.
Concernant les propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs, le report de la date limite de paiement de la vignette automobile pour l’année 2020 a été établi jusqu’au 31 mai.
