Des peines allant d’une année de prison à la perpétuité sont prévues pour les actes d’agression contre le personnel soignant dans un projet d’ordonnance présidentielle modifiant et complétant le code pénal étudié et adapté en Conseil des ministres réuni dimanche 26 juillet 2020 en visioconférence.
Le projet prévoit :
-Une condamnation de une 01) à trois (03) années pour toute agression verbale.
-Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte.
-Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.
En plus de la condamnation à des peines de prison, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement hospitalier agressé. Le texte détaillé sera remis à la disposition des médias par le ministre de la Justice.
Ce dispositif pénal est qualifié d’approprié par le Conseil des ministres. « Il destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions et réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos », est-il précisé dans le communiqué du Conseil des ministres. Il s’agit également de réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux.
Le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé, lors d’une rencontre avec la presse le 19 juillet 2020, que des mesures seront prises pour protéger le personnel soignant des actes d’agression. « Je souffre quand je vois le manque de respect à l’égard de personnes qui ont sacrifié leur vies et qui n’ont pas vu leurs enfants depuis quatre mois. Ils sont de vrais combattants. Qui êtes vous donc pour les agresser? Ils sont sous la protection totale de l’Etat et du peuple.Et, je parle au nom du peuple algérien. Gare à celui qui les agresse », a-t-il déclaré.
