L’ex-Directeur général de la Sécurité intérieure, (DGSI), le général Wassini Bouazza, condamné fin mars dernier à 16 ans de prison ferme, a été dégradé au rang de djoundi après avoir été entendu par le conseil de discipline militaire, au début du mois en cours.
Selon le quotidien francophone El Watan, l’ancien DGSI, Wassini Bouazza a été entendu durant des heures par ledit conseil. Il se serait défendu sans ses avocats, de même qu’au moment de son procès lié à l’interférence dans le scrutin du 12 décembre 2020, en affirmant « avoir exécuté les ordres » du défunt chef d’état-major de l’Anp, Ahmed Gaïd Salah, son supérieur hiérarchique de l’époque.
A la fin de l’audience, le conseil a sanctionné l’ex-patron de la DGSI, Wassini Bouazza, par la «cassation de grade et de la remise au rang de djoundi». Une sanction statutaire prévue par la loi 06/02 de 2006, notamment dans ses articles 69, 70, 71 et 72, apprend-on encore de même source. L’article 69, précise-t-on stipule qu’en dehors des sanctions pénales qu’elle peut entraîner, « le militaire s’expose, selon la nature et la gravité de la faute commise, à une sanction disciplinaire, professionnelle et/ou statutaire ».
Wassini Bouazza de général à djoundi
Les dispositions de l’article 70 stipulent, en outre, que « les sanctions professionnelles sont le retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, d’une qualification professionnelle sont prononcées en cas de fautes professionnelles, après avis d’un conseil d’examen des faits professionnels et fixées par les statuts particuliers ».
L’article 72, rapporte le quotidien El Watan, énumère les sanctions comme suit : «La radiation du tableau d’avancement pour une durée déterminée, rétrogradation dans le grade, la cassation de grade et la remise au rang de djoundi et enfin la radiation des rangs de l’Armée nationale populaire par mesure disciplinaire.» Le même article explique que «les sanctions statutaires sont prononcées pour manquement aux obligations statutaires, inconduite habituelle, faute grave dans le service ou contre la discipline, faute contre l’honneur, condamnation criminelle ou pour une peine d’emprisonnement, ferme ou assortie de sursis, pour délit(s) jugé(s) incompatible(s) avec les exigences de l’état de militaire».
Pour rappel, l’ex DGSI a été condamné par le tribunal militaire de Blida à des peines de réclusion, l’une à 8 ans, confirmée par la cour d’appel pour les délits d’ »outrage à corps constitué », « faux et usage de faux » ainsi que « détention d’armes et de munitions de guerre » et l’autre à 16 ans pour « trafic d’influence », « infraction aux consignes de l’armée », « entrave à la justice » et « enrichissement illicite », dont le procès en appel, programmé pour le 19 mai, a été renvoyé au 23 juin prochain
