Les exportations de services numériques et des startups dispensées de la domiciliation bancaire

Les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants sont désormais dispensées des formalités de la domiciliation bancaire, a indiqué ce 28 mars un communiqué de la Banque Algérie.

Une mesure adoptée lors d’une réunion du Conseil de la monnaie et du crédit, tenue ce 28 mars, sous la présidence du gouverneur de la Banque d’Algérie, Rosthom Fadli.

Le Conseil de la monnaie et du crédit a adopté, à cette occasion, un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n 07-01 du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. « Les amendements apportés, s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif règlementaire, entrepris par la Banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures, ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale », souligne le communiqué.

Les exportateurs des services numériques disposeront de la totalité de leurs recettes en devises

Ces amendements visent à promouvoir les exportations, notamment celles liées à l’économie de la connaissance, affirme la banque centrale. Ainsi, les mesures introduites autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d’exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité et dispensent de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des start-up et des professionnels non commerçants.

Par ces nouvelles modifications introduites par la Banque d’Algérie dans la règlementation des changes visent « non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière », conclut le communiqué.