Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, l’un octroyant des mesures de grâce à 8.049 détenus et l’autre concernant les détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2023-2024, a annoncé un communiqué de la Présidence de la République jeudi.
« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature. Le premier décret accorde des mesures de grâce à 8.049 détenus, tandis que le second concerne les détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2023-2024 », précise le communiqué.
« Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l’homicide et au meurtre, à l’évasion, à l’espionnage, aux conspirations contre l’autorité de l’État, l’intégrité et l’unité territoriale, au faux en écritures publiques, ainsi que pour usurpation d’identité, coups et blessures volontaires entraînant une infirmité, agression contre les ascendants ou les mineurs, atteinte à la pudeur et viol, kidnapping, traite des êtres humains ou trafic d’organes, bandes de quartier, incendie volontaire de biens, agression contre les fonctionnaires et les institutions de l’État et les fonctionnaires de la santé, atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale, organismes ou institutions de droit public, trafic de migrants, crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, contrebande et corruption, ainsi que crimes de change et de mouvement des capitaux, délits et crimes d’association de malfaiteurs, vol qualifié et vol qualifié aggravé de violence et de menace, repris de justice condamnés définitivement pour d’autres délits de vol, faux-monnayage, crimes de discrimination et discours haineux, crimes de fraude, falsification, monopole et spéculation illicite sur les marchandises, ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus », souligne le communiqué.
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