Nouveau camouflet pour le ministre de l’Intérieur français d’extrême-droite Bruno Retailleau. Ce jeudi 6 février 2025, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), ville située à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, a annulé l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour l’algérien Boualem Naman.
Boualem Naman, qui est âgé de 59 ans et qui est établi en France depuis 36 ans, a fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion de France, le 9 janvier 2025, pris dans « l’urgence » par le ministère de l’Intérieur, sans passer par la procédure judiciaire pourtant obligatoire.
«Le ministère a joué son va-tout et a perdu. Nous dénonçons une rétention illégale depuis le 29 janvier et saluons une décision logique qui y met un terme», ont écrit Marie David-Bellouard et Julie Gonidec, les avocats du créateur de contenu l’algérien, Boualem Naman connu par le pseudonyme de Doualemn. Ils ont dénoncé «un acharnement féroce et aveugle » du ministère de l’Intérieur. Le 29 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion de Doualemn vers l’Algérie, estimant que la procédure d’urgence utilisée par Bruno Retailleau n’était pas justifiée.
Violation de la Convention consulaire algéro-française de 1974
Alger, pour rappel, a refusé d’accueillir Boualem Naman, début janvier 2025. « En violation des dispositions pertinentes de la Convention consulaire algéro-française du 24 mai 1974, la partie française n’a cru devoir informer la partie algérienne ni de l’arrestation, ni de la mise en garde à vue, ni de la détention, ni encore de l’expulsion du ressortissant en cause. Bien plus, elle n’a pas donné suite à la demande de la partie algérienne d’exercer sa protection consulaire au profit du ressortissant concerné à travers le droit de visite », a expliqué, dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines.
« Au vu de tous ces dépassements et de toutes ces violations des droits acquis par le ressortissant algérien sur le territoire français, la décision algérienne dans cette affaire est animée par le souci de lui permettre de répondre aux accusations qui sont portées contre lui, de faire valoir ses droits et de se défendre dans le cadre d’un processus judiciaire juste et équitable sur le territoire français », a ajouté le ministère.
Le ministère, qui a accusé l’extrême droite française de mener une campagne de haine contre l’Algérie, a précisé que Boualem Naman disposait d’un permis de séjour depuis 15 ans. « Il est père de deux enfants nés de son union avec une ressortissante française. Enfin, il est socialement intégré dans la mesure où il exerce un emploi stable depuis 15 ans », est-il indiqué.
« Des traductions fluctuantes »
Le juge de Melun a enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de Boualem Naman dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen». Le tiktokeur algérien, qui va aussi recevoir une indemnité de 1200 euros, devra quitter le Centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) où il était depuis le 9 janvier 2025.
Selon Le Figaro, journal de droite, le ministère de l’Intérieur va faire appel de cette décision. Boualem Naman, qui vit à Montpellier, a été accusé d’avoir tenu des propos violents contre « un opposant » algérien. « Dans une vidéo sur TikTok, il avait tenu des propos, au sujet d’un opposant au régime algérien, qui avaient fait l’objet de traductions fluctuantes, initialement présentées par les autorités comme un appel au meurtre. Celle retenue par la justice relevait une incitation à « attraper » un homme et lui infliger une « correction sévère », a indiqué le journal Le Monde.
Intervenant sur LCI, chaîne d’information proche de la droite, Bruno Retailleau a continué d’accuser Boualem Naman d’être « un individu dangereux », sans apporter de preuves, et s’est même permis de s’attaquer à la justice française. «Notre droit doit-il protéger les individus dangereux ou la société française contre les individus dangereux?», s’est-il interrogé dans ce qui ressemble à une attaque contre le juge de Melun.
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