Gel temporaire du paiement des impôts pour les entreprises et aide financière pour les petits métiers

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Plusieurs mesures ont été prises lors du Conseil des ministres, réunie dimanche 26 juillet 2020, pour atténuer des effets négatifs de la pandémie de Covid 19 sur les activités économiques et commerciales en Algérie. 

Le président Abdelmadjid Tebboune a fait observer que la sphère économique était dans l’attente de « facilitations de l’action entrepreneuriale et d’accompagnement dans le dépassement des effets induits par la stagnation actuelle comme conséquence de la crise sanitaire ».

Il a, selon un communiqué du Conseil des ministres, instruit le premier ministre Abdelaziz Djerad de prendre, «avec un effet immédiat », des mesures d’urgence. Il s’agit notamment du gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à celle du confinement.

« Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période. Les Ministres concernés sont chargés d’instruire les banques, l’administration des impôts et l’administration relevant du ministère du travail de cette décision », est-il indiquéOrdre a été donné aussi pour « une évaluation rigoureuse » des préjudices subis et des manques à gagner enregistrés par les opérateurs économiques, en particulier en ce qui concerne les PME et les petits métiers.

Une évaluation qui doit s’effectuer « dans un cadre transparent et éviter les fausses déclarations ». De plus, une allocation d’une aide financière destinée aux petits métiers (taxieurs, coiffeurs, etc.) d’une valeur de 30.000 dinars sera accordée pendant une période de 3 mois, « sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les 4 derniers mois ». Un décret exécutif devra être pris à ce sujet avant la fin juillet 2020.Le Ministre des finances a été instruit de prendre une note destinée au secteur bancaire pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préventives de facilitation de financements déjà prises au niveau de la Banque centrale.

L’importation de véhicules neufs faite par des opérateurs nationaux

Par ailleurs, le chef de l’Etat a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées. Il a signalé le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place « en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans ». 

S’agissant des acquisitions d’usines usagées, Tebboune a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer de garanties. « L’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition. Il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois. Toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers, est-il indiqué.

S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national. « Il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente. Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur », est-il indiqué. Des mesures fiscales et douanières seront prises pour encourager l’importation des véhicules électriques.


Pour le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% et doit se faire dès la première année. « Pour ce qui est du montage de véhicules, le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. L’objectif, in fine, étant de parvenir, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable », a déclaré le chef de l’Etat.

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