La loi de finances 2024, signée le 24 décembre en cours par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 86.
La loi, adoptée le 14 décembre par le Conseil de la Nation et le 5 décembre par l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une batterie de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Cette loi prévoit un ensemble de mesures législatives visant la préservation du pouvoir d’achat, le soutien aux investissements, ainsi que la simplification et la numérisation des procédures fiscales.
Pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, la loi propose une exonération temporaire de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2024, pour le poulet de chair, la dinde, les œufs de consommation, les fruits et légumes frais produits localement, ainsi que les légumes secs et le riz, qu’ils soient locaux ou importés.
Dans le cadre des mesures de soutien, une allocation forfaitaire de solidarité sera instaurée pour les catégories sociales sans revenus, notamment les chefs de famille, les familles, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.
Concernant le logement, la loi propose un abattement de 10% sur le reste à payer des loyers pour les bénéficiaires de logements AADL ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et souhaitant solder le reliquat par anticipation. De plus, elle prévoit la prise en charge par le Trésor des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts pour la réalisation de 50 000 logements de type location-vente en 2024.
En matière de fiscalité, la loi supprime la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les projets d’investissement structurants financés par un prêt du Trésor. Elle introduit également plusieurs avantages fiscaux, tels que l’exemption de la TVA pour les opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) pour les activités de collecte et de vente du lait cru, et l’extension du taux réduit de TVA à 9%.
Pour soutenir l’entreprenariat et les startups, la loi propose une réduction du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5% pour les activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Elle reconduit également, pour cinq ans à partir du 1er janvier 2024, l’exonération de l’import sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l’import sur le revenu global (IRG) pour les produits et plus-values de cession des obligations et titres du Trésor cotés en Bourse.
Enfin, dans le cadre de la numérisation, la loi introduit des mesures pour la déclaration en douane, imposant la soumission électronique et la signature électronique des déclarations par voie électronique sur la base de documents numériques.
Le budget de l’Etat, dans le cadre de cette loi, prévoit une hausse historique des dépenses à 15.275,28 milliards DA en 2024, alors que les recettes devraient s’établir à 9.105,3 milliards de DA.
