Création d’un label « startup »: voici les conditions pour l’obtenir

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a fixé dans un décret exécutif, publié dans le Journal officiel N° 55, les conditions d’octroi du label « startup » aux sociétés se considérant comme tel et désirant bénéficier de « facilités » qui leur sont dédiées. Un comité national de labilisation, créé par le même décret, voit le jour à cet effet.

Le Décret exécutif n° 20-254, correspondant au 15 septembre 2020, porte sur la création du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs ». Le décret fixe également ses missions, sa
composition et son fonctionnement.

Le comité, créé auprès du ministre chargé des start-ups et basé à Alger, a également pour mission de « contribuer à l’identification des projets innovants, de les promouvoir et de participer à la promotion de l’écosystème des start-ups ».

Outre les modalités de composition, d’organisation de ce comité et de délibération sur l’attribution des labels susnommés, le même décret fixe les conditions pour obtenir, en tant que startup, porteur de projet innovant ou incubateur cette « étiquette ».

La startup doit avoir moins de 8 ans d’existence

Est ainsi considérée comme startup une société qui ne dépasse pas 8 années d’existence, dont les produits, services ou business model sont innovants. Le chiffre d’affaires annuel ne devrait pas dépasser un montant fixé par ce comité et le capital doit être détenu, à 50% au moins, par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou d’autres startups déjà labellisées.

La société, qui ne doit pas dépasser les 250 employés, doit également avoir « un potentiel de croissance suffisamment grand », sans détailler des éléments pouvant déterminer l’importance ce de potentiel de croissance.

La demande, qui doit être déposée sur le portail électronique des startups, doit aussi être accompagné d’une copie du registre du commerce, des cartes d’identification fiscale (NIF) et statistique (NIS), des statuts de la société, des preuves attestant son adhésion à la CNAS ou la CASNOS, une copie des états financiers, un business plan détaillé , les qualifications scientifiques et techniques et l’expérience du personnel de la société et, le cas échéant, tout titre de propriété intellectuelle et tout prix ou récompense obtenus.

Le label « Start-up » est octroyé à la société pour une durée de 5 ans, renouvelable une seule fois. Les délais de réponses, les modalités de recours en cas de rejet d’une demande sont également précisées dans le même décret.

Le même décret définit également les conditions d’octroi des labels « projet innovant » et « incubateur ».

Sur sa page Facebook, le ministre délégué chargé des startups, Yacine Oualid, explique cette démarche par la nécessité d’avoir « un cadre règlementaire dédié aux startups, leur permettant d’accéder à des facilités (fiscales, para-fiscales et autre). Créer un statut spécifique à la startup est un choix qui s’est imposé de lui-même au fil du temps », a-t-il écrit.

Il définit notamment ce que le décret qualifie de « potentiel suffisamment grand », expliquant que « le produit d’une startup doit s’adresser à un marché suffisamment grand et homogène, en démontrant une capacité de s’adapter avec l’augmentation du volume d’activité ».