Le gouvernement de Aïmene Benabderrahmane est chargé d’enrichir les projets de lois sur l’information et sur l’audiovisuel pour mieux définir certains concepts.
Le Conseil des ministres, réuni dimanche 27 février, a décidé de renvoyer les projets de loi sur l’information et sur l’audiovisuel pour mieux l’enrichir par le gouvernement.
Le président Abdelmadjid Tebboune a exigé, selon un communiqué de la Présidence de la République, que cet enrichissement prenne en charge le renforcement des garanties de protection de la liberté d’expression et « la précision dans les concepts y afférents, notamment en ce qui se rapporte à l’octroi de la qualité de journaliste professionnel, aux critères de promotion de la qualité du service médiatique, à l’adoption d’un discours médiatique responsable et à la garantie de la transparence dans le financement des médias ».
« Le président de la République s’est dit satisfait du niveau d’avancement qu’a enregistré le processus d’élaboration de ces deux lois fondamentales dans le processus de réforme démocratique que connaît le pays il y a deux années », est-il ajouté dans le communiqué de la Présidence de la République.
Revoir l’organisation de l’ARAV
En août 2021, le Président Tebboune a donné des instructions pour « l’accélération de la promulgation des textes de loi régissant l’activité de l’audiovisuel, de la presse écrite, et la déontologie de la profession ».
Il a également ordonné de revoir le texte organisationnel de l’Autorité de régulation de l’Audiovisuel (ARAV) « de manière à lui permettre d’agir en amont et en aval ».
Tebboune a ordonné aussi de « définir les pièces demandées dans la délivrance de l’autorisation de création des journaux, et ce conformément aux dispositions de la Constitution en matière de consécration des libertés d’expression ».
La loi organique 12/05 relative à l’information, en cours d’application, remonte au 12 janvier 2012 alors que celle relative à l’activité audiovisuelle portant le numéro 14/04 a été promulguée le 24 février 2014. Les textes d’application de cette dernière loi n’ont jamais été élaborés.
