Le gouvernement britannique de Boris Johnson doit présenter ce mercredi un projet de loi portant sur l’organisation du Royaume-Uni après sa sortie de l’Union européenne, qui suscite déjà des tensions au sein du pays et risque de compliquer un peu plus les négociations avec l’UE.
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE en janvier et Boris Johnson exclut de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition au cours de laquelle continuent de s’appliquer les réglementations européennes parallèlement à la recherche d’un nouvel accord, cette fois sur les relations futures entre les deux parties.
Le premier accord, celui sur le Brexit, prévoit des dispositions spéciales pour l’Irlande du Nord afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique avec l’Irlande, membre de l’UE, mais Boris Johnson entend faire en sorte que l’Irlande du Nord reste une partie intégrante de l’espace douanier du Royaume-Uni.
Le ministre chargé de l’Irlande du Nord au sein de son gouvernement, Brandon Lewis, a admis mardi que le projet de loi présenté mercredi pourrait être, « de manière limitée », contraire aux engagements internationaux de Londres.
L’UE a rapidement prévenu le Royaume-Uni que toute remise en cause des termes du divorce empêcherait la conclusion d’un nouvel accord sur les relations futures, alors que les négociations sont déjà difficiles et bloquent sur les questions de la pêche et des aides publiques.
Le gouvernement britannique a assuré à plusieurs reprises qu’il respecterait l’accord de Brexit et ses dispositions sur l’Irlande du Nord. Il affirme que son projet de loi ne contient que des « clarifications ».
Londres et Bruxelles estiment devoir conclure un accord d’ici mi-octobre pour qu’il puisse entrer en vigueur dès début 2021 afin d’éviter toute perturbation dans les échanges commerciaux et les chaînes d’approvisionnement des entreprises.
MÉCONTENTEMENT EN ÉCOSSE ET AU PAYS DE GALLES
Dans un communiqué, le gouvernement de Boris Johnson a présenté son projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) comme un moyen de renforcer le Royaume-Uni et de mettre fin au règne des « institutions non élues de l’UE ».
« Ce texte va aussi fournir au gouvernement britannique de nouvelles prérogatives de dépenses pour conduire notre redressement économique après (la crise du) COVID-19 et soutenir les entreprises et les communautés à travers tout le Royaume-Uni », a dit le ministre Michael Gove.
« Les institutions non élues de l’UE ne dépenseront plus notre argent en notre nom. Ces nouvelles prérogatives de dépenses signifient que ces décisions seront désormais prises au Royaume-Uni, se concentreront sur les priorités du Royaume-Uni et seront soumises au contrôle du Parlement du Royaume-Uni et du peuple du Royaume-Uni. »
Ce projet de loi doit permettre à toutes les entreprises d’exercer leurs activités sans entrave entre les quatre nations composant le Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord. Il va inscrire dans le marbre le transfert à Londres de certains programmes de dépenses européens et prévoit la création d’un organe de supervision du marché intérieur.
Selon Brandon Lewis, il doit aussi clarifier sur le plan juridique le fait que, si l’Irlande du Nord restera soumise au régime des aides publiques de l’UE, ce ne sera pas le cas pour la Grande-Bretagne.
L’Ecosse, où l’exécutif fait planer la menace d’un nouveau référendum sur l’indépendance, et le Pays de Galles ont toutefois critiqué ce projet de loi, dans lequel ils voient une atteinte à leurs propres prérogatives et à celles de l’Irlande du Nord au profit de Londres et une fragilisation du Royaume-Uni.
« Permettez-moi de dire les choses clairement: le gouvernement du Royaume-Uni prévoit de sacrifier l’avenir de l’union en arrachant des compétences aux administrations décentralisées », a dit Jeremy Miles, « conseiller général » du Pays de Galles.
« Ce projet est une atteinte à la démocratie et un affront fait aux peuples du Pays de Galles, d’Ecosse et d’Irlande du Nord qui ont voté en de nombreuses occasions en faveur de la décentralisation. »
