L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA.DZ) a dénoncé, dimanche, dans un communiqué, les atteintes aux droits de la défense et notamment le refus des juges des demandes de report des affaires à la première comparution pour leur permettre de prendre connaissance des dossiers et préparer la défense.
L’UNOA qui a réagi à une demande d’intervention des avocats des détenus du Hirak rappelle que l’une de ses missions essentielles est d’oeuvrer à la sauvegarde et à la préservation des droits, à la réalisation de la justice, au respect de la souveraineté de la loi et au respect des droits de la défense.
Le communiqué “rappelle” ce que l’Union considère comme essentiel: les droits de la défense doivent être respectés dans toutes les situations “sans exception” indépendamment de la nature de l’affaire et de la personnalité du justiciable. Elle souligne que les droits de la défense sont consacrés par la Constitution. Il s’agit, précise l’UNOA, d’un “droit sacré du citoyen et non un privilège de l’avocat”.
Aussi, souligne l’union des ordres des avocats, le refus de certaines instances judiciaires d’accepter le “report de l’affaire lors d’une première comparution à la demande des avocats pour qu’ils puissent préparer la défense constitue une atteinte flagrante aux droits de la défense tels que stipulés dans l’article 351 du code de procédure pénale”
Le respect des règles d’un procès juste implique le “respect des droits de la défense” indique le communiqué en soulignant qu’il est aberrant de programmer une affaire devant la cour de justice “avant l’expiration du délai de l’appel, ce qui constitue une atteinte au principe de la souveraineté de la loi”.
Rejet d’une gestion administrative de la justice
Tout en rappelant un précédent communiqué sur le même sujet en date du 26 mars dernier, l’Union nationale des ordres des avocats dit refuser “la gestion administrative de la justice qui doit être indépendante, dans tous les cas, quelle que soit la nature de l’affaire et la personnalité du justiciable”.
L’Union insiste sur le respect de la “présomption d’innocence consacrée par la Constitution” et réclame que les conditions de procès justes soient réunies, ce qui implique que les procès se déroulent “sans précipitation, dans le calme et la sérénité afin de préserver les droits et les libertés”.
L’Union nationale des ordres des avocats dénonce “toute forme d’atteinte aux droits de la défense” et notamment en matière de refus de report des affaires à la première comparution pour permettre aux avocats de prendre connaissance des dossiers et préparer la défense.
