Engagée dans un processus déterminant pour sortir de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), l’Algérie franchit une nouvelle étape avec la promulgation du décret exécutif n° 25-101 du 12 mars 2025. Ce texte renforce le cadre juridique national en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT), un enjeu clé pour restaurer la confiance des partenaires internationaux.
Depuis son inscription sur cette liste en octobre 2024, l’Algérie redouble d’efforts pour se conformer aux normes internationales. Un plan d’action national a été mis en place en concertation avec le GAFI, réduisant les mesures prioritaires à appliquer de 74 à 13. Cette avancée stratégique a été réaffirmée lors de la dernière réunion du Comité national d’évaluation des risques, présidée par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, où l’accent a été mis sur l’urgence d’une mise en œuvre rapide et sur la coordination des différents acteurs concernés.
Le décret exécutif n° 25-101 répond directement aux recommandations du GAFI, notamment la Recommandation 6, qui impose l’application de sanctions financières ciblées contre les individus et entités impliqués dans le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive. Il s’appuie sur les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment celles visant Daech, Al-Qaïda et les talibans, ainsi que celles portant sur la prolifération des armes nucléaires et chimiques.
L’une des mesures phares de ce texte réside dans l’exigence d’une réactivité absolue : les institutions financières doivent « geler immédiatement, sans délai et sans préavis, les fonds des personnes et entités concernées », y compris les week-ends et jours fériés. Cette rigueur vise à empêcher tout contournement et à démontrer l’efficacité des contrôles mis en place.
Le texte impose également un contrôle renforcé du secteur financier. Les banques, les institutions financières et certaines professions non financières, comme les avocats et les agents immobiliers, doivent vérifier en permanence si leurs clients figurent sur la liste des sanctions. En cas de correspondance, le gel ou la saisie des fonds est immédiat, et l’organe spécialisé doit être informé sans délai. Cette disposition s’aligne sur la Recommandation 10 du GAFI, qui impose une diligence accrue pour lutter contre les sociétés-écrans et les comptes anonymes.
Au-delà du gel des avoirs, le décret prévoit une gestion centralisée des fonds saisis, qui doivent être transférés au Trésor central pour garantir leur traçabilité et éviter tout risque de détournement. Une flexibilité encadrée permet toutefois aux personnes sanctionnées d’accéder à des ressources limitées pour leurs besoins essentiels (logement, nourriture, soins médicaux), sous réserve d’une autorisation spécifique du ministre des Finances et des organes compétents de l’ONU.
Par ailleurs, le décret impose des restrictions strictes sur les activités et la mobilité des personnes sanctionnées : interdiction d’exercer toute activité économique, fermeture immédiate des locaux concernés, retrait du passeport et interdiction de quitter le territoire national. Les étrangers figurant sur les listes de sanctions se voient refuser l’entrée sur le sol algérien. Ces mesures visent à neutraliser toute capacité d’action des individus impliqués dans le financement du terrorisme.
En renforçant ses mécanismes de contrôle et en accélérant la mise en œuvre des sanctions, l’Algérie envoie un signal fort quant à son engagement à respecter les exigences internationales. Si ces mesures sont appliquées avec rigueur, elles pourraient ouvrir la voie à une sortie rapide de la « liste grise », favorisant ainsi la confiance des investisseurs étrangers et la fluidité des échanges internationaux, essentiels au développement économique du pays.
