Le ministère de l’Intérieur a démenti ce jeudi 20 mai 2021 l’information, « relayée sur les réseaux sociaux », selon laquelle ses services ont reçu « une demande d’autorisation » pour la tenue « d’une marche ce vendredi » 21 mai 2021.
Pour le département de Kamel Beldjout, la propagation de ces « informations infondées » s’inscrivent dans « les campagnes malintentionnées ayant des objectifs. Le ministère a rappelé son communiqué datant du 09 mai 2021, qui soulignait « l’obligation des organisateurs de déclarer les marches », « en se référant à la loi 28-89 du 31 décembre 1989 ».
Selon des images d’une déclaration circulant sur les réseaux sociaux, trois avocats ont déclaré auprès de la wilaya d’Alger des marches du 1e au 12 juin 2021, de 14H à 17H, dans la capitale. Il s’agit de Me. Yacine Khelifi, Me Chohra Abdelkader ainsi que Maktoub Tarek.
Le document, accompagné par un PV, est cacheté par les services de la wilaya et explique que cette déclaration est délivré conformément aux texte de la constitution dans son article 52. L’information est confirmée par Rachid Nekkaz, qui a diffusé les photos des déclarations.
Le site du journal Ennahar avait plutôt annoncé que c’est Me. Mostefa Bouchachi qui est derrière une demande d’autorisation. Une information dépubliée.
Le ministère de l’Intérieur s’emmêle les pinceaux ?
Dans son précédent communiqué, diffusé le 09 mai 2021, quelques jours avant un 117e vendredi du Hirak marqué par une violente répression et des centaines de manifestations, le ministère de l’Intérieur a souligné l’obligation de « déclarer les marches » de la part de leurs organisateurs.
Le département de Kamel Beldjoud a rappelé, à ce propos, « ce qu’énonce la Constitution de novembre 2020 en matière de liberté de manifestation et ce, à travers une simple déclaration ». Selon l’article 52 de la Constitution, « Les libertés de réunion et de manifestations pacifiques sont garanties, elles s’exercent sur simple déclaration ».
Néanmoins, dans son démenti, le ministère de l’Intérieur, évoque aujourd’hui « une demande d’autorisation » et non pas une « déclaration ». Le communiqué de ce 20 mai évoque également la loi 28-89 du 31 décembre 1989 comme référence du communiqué du 09 mai. Or, ce dernier ne rappelait que l’article 52 de la Constitution.
Toutefois, selon l’article 225 de la Constitution, » les lois, dont la modification ou l’abrogation sont rendues nécessaires en vertu de la présente Constitution, demeurent en vigueur jusqu’à l’élaboration de nouvelles lois ou leur modification dans un délai raisonnable ».
Selon l’article 17 de la loi 28-89 du 31 décembre 1989, la demande d’autorisation d’une marche doit être faite à la wilaya ou l’assemblée populaire communale (APC).
