Mohcine Belabbas, Président du RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie) a déposé une plainte auprès du Conseil de l’Etat contre le garde des sceaux Belkacem Zaghmati.
لقد قمت رسميا برفع دعوى قضائية امام مجلس الدولة ضد وزير العدل فيما يخص طلبه المتضمن رفع حصانتي البرلمانية. ادخلت في هذا الخصام كل من النيابة العامة لمجلس قضاء الجزائر ، المجلس الشعبي الوطني و المجلس الدستوري.
Publiée par Mohcine Belabbas محسن بلعباس sur Mercredi 9 décembre 2020
Dans un post sur son compte Facebook, le Président du RCD dit avoir déposé une plainte conte le ministre de la Justice pour avoir introduit une requête de levée de son immunité parlementaire. Un conflit, explique-t-il, où a été également impliqué le parquet général, le tribunal d’Alger, le Conseil Constitutionnel et le l’Assemblée populaire nationale (APN).
Pour rappel, l’APN avait voté le 20 octobre dernier la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas. 242 parlementaires ont voté « Oui », tandis que 70 ont voté « Non ».
Le ministère de la Justice avait envoyé une demande de levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le bureau de la chambre basse du Parlement a examiné la demande le jeudi 24 septembre.
Mohcine Belabbas avait été entendu fin juin 2020 par la Gendarmerie nationale. Il avait évoqué, dans un post Facebook, une enquête «entamée il y a près de deux ans suite à un accident de travail survenu dans ma construction».
