Le plan d’action du gouvernement, débattu pendant trois jours par les députés, a été adapté à la majorité par l’APN
Les 318 députés, présents à la séance du vote à main levée, à l’hémicycle de Zighout Youcef, ce jeudi 16 septembre, ont voté en faveur du plan d’action d’Aimen Benabderrahmane. 65 députés ont voté contre le plan.
« Le rétablissement de la confiance du citoyen est notre priorité(…) Ce plan permettra de mener l’Algérie vers des rivages sûrs et de réaliser un rebond économique et social dans le pays. Le plan sera appliqué selon des mécanismes de suivi stricts. Aucune place ne sera laissée à l’improvisation », a déclaré le Premier ministre, ministre des Finances, Aimen Benabdarrahamne devant les députés.
Il a annoncé la présentation prochaine devant l’APN de la loi de Finances 2022 et du code sur l’investissement révisé. Comme il a évoqué « une réforme profonde » du système de santé avec « révision de la carte sanitaire nationale » et levée du gel des projets de construction d’hôpitaux, selon le besoin des régions. Des assises nationales seront organisées sur l’état des lieux du secteur de la santé en Algérie.
Aimen Benabderrahmane évoque la réforme de la Fonction publique
Le Premier ministre a annoncé qu’en concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement entend ouvrir le chantier de la réforme de la Fonction publique. Selon lui, la réforme des systèmes financier, fiscal et comptable se poursuivra avec une numérisation quasi totale des services douaniers. Un plate-forme électronique sera lancée pour digitaliser les contrats publics avant la fin 2021 dans l’objectif de limiter « la dilapidation de l’argent public ». Une loi consacrant le partenariat entre les secteurs publics-privés sera bientôt proposée au Parlement.
« L’État ne renoncera à aucun dinar pillé »
Répondant à des questions des députés, Aimen Benabderrahmane a évoqué « le règlement à l’amiable » avec les entreprises privées pour récupérer les fonds détournés (à travers les crédits bancaires non remboursés ayant financé des projets fictifs). Ce mécanisme est qualifié d’efficace.
Il a pris le soin de préciser que cette procédure ne concerne pas « les personnes physiques » poursuivies en justice ou déjà jugés dans des affaires de corruption et de détournement de deniers publics. « L’État ne renoncera à aucun dinar pillé ni à aucun pouce de terre détourné. Nous avons opté pour une approche étudiée pour récupérer les fonds ayant fait l’objet de pillage », a-t-il dit.
Des organisations internationales sollicitées pour « localiser » les fonds détournés
Selon lui, des procédures vont être engagées à l’étranger pour le retour des fonds détournés. « Pour ce faire, l’Algérie usera de son poids diplomatique à l’étranger. Nous allons suivre et localiser les fonds en coopération avec des organisations internationales en s’appuyant sur la Convention des Nations unies contre la corruption (adoptée en 2003).
Un compte d’affectation spéciale sera créé pour pour les fonds et les valeurs des biens récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption à l’intérieur du pays », a-t-il précisé. La création de ce compte figure dans la loi de finance complémentaire 2021.
Les fonds et bien récupérés, après des décisions de justice, seront versés dans les biens de l’Etat. Un diagnostic sera établi pour toutes les entreprises concernées par la confiscation des biens (entreprises des hommes d’affaires condamnés en 2019 et en 2020 en Algérie). L’Etat assurera la continuité de la gestion de ces entreprises privées avec maintien des postes de travail.
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