Le tribunal criminel de Dar El Beida a reporté ce 26 septembre au 10 octobre prochain le procès de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh poursuivi pour entrave à la justice lorsqu’il était à la tête du secteur.
Le report intervient à la demande du collectif de défense et vise à permettre la compulsation du dossier et la comparution de tous les accusés (en liberté) dans cette affaire.
Sont également poursuivis dans cette affaire, le conseiller et frère de l’ancien président de la République, Said Bouteflika, l’homme d’affaires Ali Haddad, et l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Taieb Hachemi qui a été débouté de sa demande de relaxe pour raisons de santé.
Le Conseiller instructeur près la Cour suprême avait ordonné le 22 août 2019 le placement de l’ancien ministre de la Justice Tayeb Louh en détention provisoire pour « abus de fonction, entrave à la justice, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle ».
La programmation de ce procès intervient après deux ans d’instruction au niveau de tribunal de Sidi M’hamed.
Le chambre d’accusation près la cour suprême avait rejeté le pourvoi en cassation de « l’adaptation des faits au pénal », introduit par l’ancien garde les sceaux et les autres accusés.
Toutes les accusations contre Louh validées
La présentation prochaine des mis en causes devant le tribunal criminel intervient suite au rejet de le cour suprême des pourvois en cassation contre l’arrêt de le chambre d’accusation près la cour d’Alger. Toutes les accusations portées contre les 15 accusés dans ces affaires ont été validées.
Il s’agit de deux affaires liées à Tayeb Louh. L’une impliquant l’ancien conseiller à la présidence de la République Saïd Bouteflika et Noah Kouninef. La seconde affaire est celle communément connue comme le scandale des bracelets électroniques.
A noter que Tayeb Louh et d’anciens cadres au ministère de le justice on été mis sous mandat de dépôt depuis l’été 2019.
