L’Assemblée populaire nationale (APN) est dissoute sur décision présidentielle. Des élections législatives anticipées auront lieu d’ici l’été prochain.
Le président Abdelmadjid Tebboune a, dans un discours radio-télévisé, diffusé jeudi 18 février 2021, annoncé la dissolution de l’APN mais sans fixer de date pour la tenue du scrutin anticipé.
L’article 151 de la Constitution permet au président de la République de décider de la dissolution de l’APN ou d’élections législatives anticipées, après consultation du président du Conseil de la nation (Sénat), du président de l’APN, du président de la Cour constitutionnelle et du Premier ministre ou du chef du gouvernement.
Les élections législatives anticipées doivent avoir lieu dans un délai maximal de trois mois. « Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle » », est-il précisé dans la même disposition.
Les élections législatives en juin 2021 ?
Théoriquement, les élections législatives anticipées devraient être organisées en juin 2021. Elles ne peuvent pas avoir lieu en mai en raison du mois de Ramadhan qui s’achève vers le 12 du même mois. Il paraît compliqué de tenir une campagne électorale de trois semaines durant le Ramadhan, marqué par le ralentissement de l’activité politique. Les campagnes pour les législatives sont généralement intenses en raison du nombre important des candidats.
Le président Abdelmadjid Tebboune, qui a décidé de remanier partiellement le gouvernement, devrait annoncer la date des élections législatives anticipées les trois prochains jours, selon des sources informées.
Faible rendement de l’APN sortante
L’actuelle APN, élue sous le régime d’Abdelaziz Bouteflika, obligé de démissionner le 2 avril 2019 après vingt ans de pouvoir, fait l’objet de critiques depuis son installation en mai 2017. A l’époque, les élections législatives avaient été caractérisées par un faible taux de participation ne dépassant pas les 35 %, le plus bas de l’histoire des consultations législatives.
En 2012, ce taux était de 43 %. L’APN de 2017, la 8ème législature depuis l’indépendance de l’Algérie, a été surnommée « d’Assemblée des coiffeuses » en raison de son faible rendement politique, du niveau d’instruction bas de certains élus, de l’absentéisme et de l’incapacité de contrôler véritablement l’action du gouvernement.
Les députés ont laissé l’initiative des lois au gouvernement, n’ont fait l’effort que rarement de proposer des avant projets de lois, non retenus.
« Des assemblées indiscutablement reconnues »
Durant son règne, Abdelaziz Boutelika, qui ne cachait pas son mépris pour les assemblées élues, n’avait jamais prononcé de discours au sein du Parlement. Le Parlement a été réuni, une seule fois en congrès (les deux chambres) en 2008, pour « voter » un amendement de la Constitution permettant à Bouteflika de briguer d’autres mandats présidentiels.
Le président Tebboune, qui après son élection en décembre 2019, n’avait pas caché son intention de dissoudre les assemblées élus héritées du régime de Bouteflika, après la révision de la Constitution.
« Le changement radical se concrétisera avec de nouvelles lois et de nouvelles institutions. Changer une personne par une autre ne relève pas du changement. Lorsque les comportements et les mentalités changent, nous parviendrons à des institutions, indiscutablement reconnues et admises, et c’est là l’un des objectifs du Hirak beni », a déclaré le chef de l’Etat lors de son discours de jeudi 18 février.
Eloigner l’argent des élections
Implicitement, il reconnaît que l’APN et les assemblées locales actuelles n’ont pas la légitimité nécessaire pour continuer de fonctionner. Rappelant le renforcement des prérogatives de contrôle des députés sur l’action du gouvernement dans la nouvelle Constitution, Tebboune a estimé que le Parlement ne doit faire l’objet d’aucun doute. « L’argent, sale ou pas, doit être éloigné des élections », a-t-il dit.
Le président Tebboune, qui dit avoir introduit toutes les demandes du hirak dans la Constitution adoptée en novembre 2020, lors d’un scrutin marqué par une faible participation, entend engager des réformes politiques, institutionnelles et économiques, après les élections législatives de l’été prochain. Un scrutin qui sera suivi par la désignation d’un nouveau gouvernement qui pourrait être l’émanation de la nouvelle majorité parlementaire, selon les résultats du vote.
Et, d’après la vision présidentielle, le prochain gouvernement politique aura à appliquer la feuille de route des réformes que le chef de l’Etat entend lancer. L’Exécutif actuel deviendra un gouvernement de transition qui aura à gérer les affaires courantes et la préparation des législatives anticipées avant de partir.
Élections locales anticipées avant la fin 2021
Avant la fin de l’année en cours, des élections locales anticipées auront également lieu pour consolider cette démarche d’Abdelmadjid Tebboune, lequel fait un appel aux jeunes pour investir les institutions politiques comme l’APN. Il a rappelé que l’Etat prendra en charge financièrement une grande partie de la campagne électorale des jeunes candidats comme un signe d’encouragement.
« Il faut injecter du sang neuf à l’intérieur de l’Etat et des institutions de l’Etat. Le prochain Parlement sera les yeux et la langue du peuple algérien. Les élections législatives seront contrôlées par l’Autorité indépendante. Ni les maires ni les walis ne pourront intervenir. Nous veillons à ce que nos institutions ne fassent l’objet d’aucun doute ou soupçons », a-t-il dit.
Pour rappel, l’APN, chambre basse du Parlement, qui siège à l’Hémicycle au 18 Boulevard Zighoud Youcef, à Alger, est constituée de 462 députés. Ils sont élus pour un mandat national de cinq ans.
