Le Conseil des ministres, réuni dimanche 2 octobre, a abordé la question de la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes.
Le président Abdelmadjid Tebboune a, à l’occasion, décidé de réviser les dispositions de l’ordonnance 03/01 du 19 février 2003 relative « à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ».
Le chef de l’Etat a, selon un communiqué de la Présidence de la République, évoqué la nécessité « de veiller, par tous les moyens, à la préservation et à la protection des deniers du peuple de toutes formes de malversation ».
« L’atteinte à l’économie nationale ne relève pas du délit, mais du crime qui ne saurait être pardonné, tout autant que les infractions à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux qui constituent elles aussi un crime nuisible aux intérêts du pays et exige l’application des peines les plus lourdes », a estimé le chef de l’Etat.
Le président Tebboune s’est engagé dès son élection en décembre 2019 à récupérer les grosses sommes d’argent transférées à l’étranger sous couvert, entre autres, de « surfacturation à l’importation » durant les deux derniers mandats d’Abdelaziz Bouteflika.
Commissions rogatoires internationales
Le 11 septembre 2022, le président Tebboune a annoncé la création prochaine d’une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués, à mettre sous la tutelle des ministères de la Justice et des Finances.
Le gouvernement a installé depuis un comité d’experts chargé de la gestion du recouvrement de des fonds détournés vers les pays étrangers en coordination avec les ambassades algériennes.
A l’APN, où il a présenté la déclaration de politique générale, ce lundi 3 octobre, le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a annoncé que 219 commissions rogatoires internationales ont été lancées pour recouvrer l’argent algérien transféré d’une manière illicite à l’étranger.
Les autorités algériennes s’appuient sur des instruments et des mécanismes légaux reconnus à l’échelle internationale. Il s’agit, entre autres, de network GlobE ou The Global Operational Network of Anti-Corruption Law Enforcement Authorities (Le réseau opérationnel mondial des autorités chargées de l’application des lois anti-corruption).
« Network GlobE offre une plate-forme d’échange d’informations entre les praticiens de première ligne de l’application des lois anti-corruption dans tous les pays du monde. Ce hub virtuel à guichet unique fournit les connaissances, les ressources et les outils nécessaires pour suivre, enquêter et poursuivre les cas de corruption transfrontalière, y compris un arbre décisionnel et des canaux de communication sécurisés », est-il précisé sur le site des Nations Unies.
[…] son économie effectués sous le mandat Tebboune. De ce point de vue, comment jugeriez-vous vous la stratégie menée par le président Algérien afin de réduire cette dépendance ? Et, a-t-elle commencé à […]