Le projet de révision constitutionnelle sera soumis au vote à l’APN, chambre basse du Parlement, jeudi 10 septembre, soit 50 jours avant le référendum, tel que stipulé dans l’article 208 de l’actuelle Constitution. « Le projet sera largement débattu et examiné par les représentants du peuple », a déclaré, ce mardi 8 septembre, Slimane Chenine, président de l’APN, lors de la présentation du projet devant la Commission des affaires juridiques par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Chenine a salué l’attachement du Président Tebboune à faire associer le Parlement dans le débat, « avant que ce processus ne soit destiné au peuple algérien souverain pour référendum 1e novembre prochain ».
« Cette approche constitue une des revendications fondamentales du Hirak populaire visant à appliquer les articles 7 et 8 de la Constitution, lesquels mettent au clair la souveraineté de la décision du peuple en droit d’exercer son pouvoir devant les causes axiales et fondamentales », a ajoutée président de l’APN en évoquant l’implication des partis, des experts et de la société civile dans « l’enrichissement du texte de révision » depuis mai 2020.
Un texte qui, selon lui, met fin à l’hégémonie du pouvoir exécutif sur tous les segments de l’Etat et de la société, « donne la parole aux institutions élues par le peuple et répond au principe de l’alternance politique ».
Plus de pouvoir au Parlement
Abdelaziz Djerad a, pour sa part, précisé que les prérogatives du président de la République seront réduites dans la nouvelle Constitution. « Les prérogatives du Président de la République en matière d’annonce d’état d’urgence, d’état de siège et d’état d’exception ont été également limitées aussi », a-t-il souligné. Il a ajouté que le poste de chef du Gouvernement sera consacré en cas de majorité parlementaire aux élections législatives et celui de Premier ministre en cas de majorité présidentielle.
D’après Djerad, la nouvelle Constitution donnera plus de pouvoir au Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement. Les députés peuvent retirer la confiance aux gouvernement après auditions. « Ceci ne saurait être réalisé en l’absence d’une justice indépendante. L’indépendance du Conseil supérieur de la Magistrature a été confortée à la faveur de cet amendement. La volonté de soumettre tous les pouvoirs à la suprématie de la Constitution dont ils doivent respecter les dispositions, était à l’origine de la mise en place d’une Cour constitutionnelle en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel, avec élargissement de son champ de contrôle pour se prononcer par décision sur la constitutionnalité des traités, des lois, des ordonnances et des règlements », a-t-il détaillé.
Le Premier ministre a indiqué que l’Autorité indépendante chargée des élections sera constitutionnalisée « en vue de renforcer son indépendance pour qu’elle s’acquitte de cette mission en lui attribuant un plein pouvoir pour la gestion du processus électoral, depuis son début jusqu’à l’annonce des résultats ».
La Cour des comptes, marginalisée pendant plus de vingt ans, sera, d’après Djerad, renforcée en tant qu’Haute institution indépendante en vue « de contrôler les deniers publics et garantir la transparence dans la gestion ». Elle aura le pouvoir de contrôle à posteriori des fonds de l’Etat au sein des collectivités locales et des instances publiques
